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Statuts & Règlement

Les textes fondateurs qui régissent le fonctionnement de la MDL GDLT.

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Statuts Officiels

Titre I - Dénomination, objet, durée, siège +
Art. 1 : L'association est dénommée « MDL GDLT ». Elle est régie par la loi locale du 19 avril 1908. Art. 2 : Elle a pour objet de mettre en oeuvre des projets par et pour les élèves. L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux. Art. 4 : Le siège social est situé 9 Place du Roi George, 57000 Metz. Art. 6 : L'association se compose au minimum de 7 membres. Pour être membre, il faut être agréé par le directoire et payer la cotisation.
Titre II - Administration et fonctionnement +
Art. 9 : L'association est dirigée par un Directoire placé sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance (CS) élu par l'AG. Art. 13 : Pouvoirs du CS : arrête le programme d'action, vote le budget, approuve les comptes, adopte le RI. Art. 14 : Pouvoirs du Directoire : assure l'administration quotidienne et représente l'association. Art. 15 : L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de cotisation âgés d'au moins 16 ans.
Titre III, IV & V - Ressources, Modif., Formalités +
Art. 18 : Les ressources se composent des cotisations, subventions, dons, et du produit des manifestations. La comptabilité est tenue au jour le jour. Art. 21 : Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du directoire avec accord de l'AG (majorité des 3/4). Art. 25 : Le règlement intérieur est préparé par le directoire et adopté par le conseil de surveillance.

Règlement Intérieur

Titre I & II - Membres et Organes +
Art. 1 à 3 : L'admission est soumise à l'agrément. Les membres ont le droit de participer aux activités et l'obligation de respecter les textes fondateurs. Art. 6 : Le Directoire comprend un Président, un Vice-président exécutif, un Secrétaire, un Trésorier et des Vice-présidents chargés de commissions.
Titre III - Commissions et Classification +
Art. 7-1 : Une Commission Permanente de 3 membres gère les affaires courantes entre les réunions du CS. Art. 7-2 : Les documents sont classifiés en 5 niveaux, allant de NC-AP (Accès Public) à CN3-ATR (Très Restreint).
Titre IV & V - Subventions et Discipline +
Art. 9 : La MDL peut accorder des subventions aux projets portés par le personnel du lycée si cela bénéficie aux élèves. Le dossier doit être déposé 15 jours avant. Art. 10 & 11 : Tout acte contraire aux intérêts de l'association peut entraîner un rappel à l'ordre, une suspension ou une exclusion, dans le strict respect des droits de la défense.